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Accueil > Travail et relations sociales

Travail et relations sociales

L’actualité - 15 novembre 2016

Détachement de salariés en France : la déclaration préalable doit désormais être effectuée de manière dématérialisée

Tout employeur établi hors de France qui prévoit d’effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Depuis le 1er octobre, cette déclaration doit être effectuée en ligne sur la plateforme de télé-service (...)
Le dialogue social - 5 octobre 2016

Elections TPE : votre voix va compter

Les organisations syndicales ont un rôle crucial : elles participent à l’élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de salaire, les horaires de travail, les congés, les conditions de formation. elles participent à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes paritaires) ; elles participent aux négociations (...)
Le dialogue social - 13 septembre 2016

Election syndicale TPE : un site internet pour tout comprendre

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir. En France, ce sont plus de 4 millions de salariés qui sont concernés et seront donc appelés à exercer leur droit de vote, sur Internet ou par courrier. Pour la (...)
Le dialogue social - 12 mai 2016

Mesure de l’audience des organisations syndicales : les nouvelles dispositions pour le scrutin TPE 2016

Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016. Ils détaillent les modalités de présentation de la propagande des organisations syndicales et fixent la période de dépôt des candidatures du 10 au 23 mai, (...)
L’actualité - 6 janvier 2016

Prestations de service internationales : un nouveau numéro d’Emploi ! consacré à la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs

Après trois éditions consacrées en 2015 aux dispositifs d’accompagnement à l’emploi (CUI-CIE, CUI-CAE,et Emplois d’Avenir), le quatrième numéro d’ Emploi ! aborde cette fois les moyens mis en place pour lutter contre les fraudes au détachement. Un numéro particulièrement riche qui croise les témoignages de la responsable de l’URACTI à la Direccte Paca, d’un agent de contrôle, d’un magistrat et d’un (...)
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