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Accueil > Travail et relations sociales

Travail et relations sociales

L’actualité - 19 avril 2018

Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre

- Le Comité Social et Économique (CSE) devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : comment le mettre en place ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions ?... Consulter le questions-réponses sur le CSE La rupture conventionnelle collective (RCC) : Comment est-elle mise en place ? Doit-elle être justifiée par (...)

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Quels sont les accords concernés par la publicité ? Tous les accords, avenants et accords-cadres conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics et donc concernés par l’obligation de publicité. En revanche, les accords d’intéressement, de participation, les plans d’épargne d’entreprise, les plans d’épargne interentreprises, les plans d’épargne pour la mise à la retraite collectifs ainsi que (...)
L’actualité - 23 mars 2018

16 actions de formation et de sensibilisation à destination des représentants des salariés

Depuis plusieurs années la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et ses Unités départementales organisent, en partenariat avec l’Institut Régional du Travail, des actions dédiées aux représentants du personnel. L’objectif est de contribuer à une meilleure application du droit du travail dans les entreprises et à la mise en place d’une (...)

Le fonctionnement du Comité Social et Economique

- Les règles de fonctionnement diffèrent selon la taille de l’entreprise Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Les règles de fonctionnement du CSE sont les mêmes que celles prévues pour les délégués du personnel (C. trav. art. L.2315-19 à L.2315-22 nouveaux). Lire la suite Ainsi : ► le CSE n’a pas la personnalité morale ; ► les représentants du personnel au CSE exercent individuellement (...)

Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir

- Composition du CSE Le CSE se compose de : l’employeur : il peut se faire assister par trois collaborateurs lors des réunions dans les entreprises de 50 salariés et plus ; la délégation du personnel : elle comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants (fixé par décret à l’article R. 2314-1 nouveau du Code du travail en fonction des effectifs) qui n’assistent aux réunions qu’en l’absence (...)
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