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Un service en ligne pour les demandes d’homologation de rupture conventionnelle

| Publié le 8 juillet 2015 | Dernière mise à jour le 7 avril 2017
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La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Pour vous assurer un traitement plus rapide, un service vous permet désormais d’effectuer cette démarche directement en ligne.

Employeur, salarié(e), TéléRC (https://www.telerc.travail.gouv.fr/) vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
Sur ce site, vous disposerez :

  • d’’informations sur la rupture conventionnelle ;
  • d’un formulaire de demande d’homologation ;
  • d’une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire ;
  • d’un outil de simulation pour estimer le minimum légal que l’employeur doit verser au salarié ;
  • des coordonnées de votre interlocuteur en département.

    La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l’administration.

En savoir plus :

Lien vers le site TéléRC : ici
Informations juridiques sur le site du ministère du travail : ici

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