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| Publié le 21 février 2017 | Dernière mise à jour le 23 février 2017
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Cette rubrique centralise les derniers documents et textes relatifs à la gestion d’une subvention FSE.

L’arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020

Documents à télécharger :

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