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Comité d’entreprise

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Le fonctionnement du Comité Social et Economique

Le Comité Social et Économique (CSE) - Publié le 19 mars 2018

Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets (...)
Le Comité Social et Économique (CSE) - Publié le 23 février 2018

La nouvelle organisation de la représentation du personnel

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018, opère fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail), et crée le Comité Social et Economique (CSE) qui (...)
Le Comité Social et Économique (CSE) - Publié le 12 février 2018
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