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De nouvelles modalités d’agrément des experts CHSCT Depuis le 1er janvier 2012, la procédure d’agrément et le contrôle de l’activité des experts intervenant auprès des CHSCT sont davantage encadrés. Le décret et l’arrêté du 23 décembre 2011 codifiés aux articles R 4614-6 à 20 du code du travail précisent ces nouvelles modalités d’agrément. Les cas de (...)
L’expertise CHSCT - 3 octobre 2012
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