Accueil > Concurrence et consommation > L’actualité > Métrologie légale : de nouvelles obligations pour les fabricants, (...)

Métrologie légale : de nouvelles obligations pour les fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs d’instruments de mesure

| Publié le 14 juin 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Suite à des révisions réglementaires, les opérateurs économiques - fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs d’instruments de mesure - ont de nouvelles obligations depuis avril 2016.

Découvrez ces nouvelles obligations grâce à la plaquette mise à votre disposition sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).

En savoir plus :

Télécharger la plaquette

--

->Articles du même thème :

Documents à télécharger :

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics