Comité Social et Economique

Quel rôle le CSE peut-il jouer dans un contexte de crise sanitaire ? Quels impacts sur le dialogue Social ? Le webinaire animé par la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’ARACT Paca le 09 octobre 2020 à 11h00 apporte des réponses.

Vous êtes chefs d’entreprise, vous êtes élus du comité social et économique, sachez que les règles du jeu de la négociation collective ont été profondément modifiées. Sur de nombreux thèmes, vous pouvez ensemble adapter vos besoins à votre entreprise en négociant ensemble. La Direccte Provence-Alpes-Côte (...)

La Conférence Régionale du Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur est une instance tripartite associant organisations syndicales de salariés, organisations patronales et services de l’Etat. Elle a pour vocation de favoriser et outiller le dialogue social territorial par la production de supports (...)

Le Comité Social et Economique (CSE) devient la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le Code du travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place. Vous avez toutefois la possibilité d’aller plus loin, en négociant un (...)

Sur quels thèmes les entreprises doivent-elles ou peuvent-elles aujourd’hui négocier, selon quelles modalités, avec quels nouveaux acteurs ? Alors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l’objet d’accords d’entreprises, le Comité Social (...)

Vous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités (...)

En réponse au besoin des partenaires sociaux siégeant au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social, la Direccte Paca leur a présenté en novembre dernier le socle légal de ce nouvel acteur de l’entreprise qu’est le Comité Social et (...)

Poursuivant son accompagnement des acteurs internes et externes de l’entreprise autour des "ordonnances Travail " et du dialogue social, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur a participé au 6ème Congrès Régional des Experts Comptables qui a réuni à Marseille les 13 et 14 novembre derniers 500 experts (...)

A quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l’effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ? Autant de (...)