La lutte contre le travail illégal

La sécurité privée est un secteur particulièrement concerné par le développement des formes (...)

- Depuis 2016, l’engagement du Gouvernement pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement est total. Au niveau européen, d’abord, avec la révision de la directive sur le détachement pour améliorer les droits des travailleurs et les conditions de la concurrence en Europe. Et sur le territoire national, bien sûr, par l’intermédiaire (...)

Dès avril 2017, une note conjointe du directeur général du Travail et du directeur général de l’Office national des Forêts (ONF) s’alarmait du nombre élevé d’accidents du travail intervenus dans les chantiers forestiers (60 accidents graves ou mortels en trois ans), conjointement à un développement croissant du travail illégal et des fraudes aux règles de (...)

Les pratiques que recouvre le travail illégal privent le salarié de ses droits fondamentaux, compromettent l’action engagée par l’État pour lutter contre le chômage, génèrent d’importantes évasions de recettes fiscales et sociales ainsi qu’une concurrence déloyale entre professionnels du secteur. C’est pourquoi le Gouvernement en a fait l’une de ses (...)

Tout employeur établi hors de France qui prévoit d’effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Depuis le 1er octobre 2016, cette déclaration doit être (...)