Les sanctions

Sanction administrative prononcée à l’encontre de la SAS METEORES, lieu-dit l’Annonciade

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 1 800€ a été prononcée par la DIRECCTE PACA à l’encontre de la SAS METEORES, lieu-dit l’Annonciade – 04190 LES MEES pour utilisation d’un instrument de mesure dans des conditions d’emploi différentes de celles établies pour cette catégorie (...)
Les sanctions - 25 janvier 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre de la SAS SOGEMAR

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 2 800€ a été prononcée par la DIRECCTE PACA à l’encontre de la SAS SOGEMAR sise avenue de Craponne – 13370 MALLEMORT pour utilisation d’un instrument de mesure dans des conditions d’emploi différentes de celles établies pour cette (...)
Les sanctions - 14 janvier 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre de la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 1 000€ a été prononcée par la DIRECCTE PACA à l’encontre de la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE pour utilisation d’un instrument de mesure au sein de son établissement sis 2 avenue Jean Monnet – 13140 LAMBESC dans des conditions d’emploi (...)
Les sanctions - 14 janvier 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre de la société AVIAPARTNER Marseille

« En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 157 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR) à l’encontre de la société AVIAPARTNER MARSEILLE pour des retards dans le paiement des (...)
Les sanctions - 15 octobre 2020
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