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Mots clés
- 27/105 Accès à l’emploi
- 12/105 Accords collectifs
- 36/105 Activité partielle
- 2/105 Aéronautique
- 1/105 Agriculture
- 16/105 Alternance
- 1/105 Amiante
- 25/105 Apprentissage
- 1/105 Artisanat
- 4/105 Bâtiment et travaux publics
- 1/105 CEP
- 24/105 Chômage
- 3/105 CHSCT
- 1/105 Chutes de hauteur
- 4/105 Comité d’entreprise
- 11/105 Comité Social et Economique
- 17/105 Comité Social et Economique
- 2/105 Commerce extérieur
- 27/105 Compétitivité
- 11/105 Compte personnel d’activité
- 4/105 Compte personnel de formation
- 5/105 Concurrence
- 6/105 Conseiller du salarié
- 16/105 Consommation
- 2/105 Contrat de génération
- 11/105 Contrats aidés
- 1/105 contrefaçon
- 74/105 coronavirus
- 1/105 Création et reprise d’entreprise
- 2/105 Cybersécurité
- 8/105 Défenseur syndical
- 47/105 Dialogue social
- 2/105 Dialogue social
- 1/105 Diversité
- 1/105 DLA
- 98/105 Droit du travail
- 2/105 Economie Sociale et Solidaire
- 36/105 Egalité femmes hommes
- 31/105 Égalité professionnelle
- 22/105 Emploi
- 30/105 Emploi
- 1/105 Emploi d’avenir
- 8/105 Emplois francs
- 105/105 Entreprise
- 3/105 Entreprise du Patrimoine Vivant
- 1/105 Etudes
- 3/105 Europe
- 10/105 Exclusion
- 3/105 Exportation
- 1/105 Femmes
- 1/105 fiscalité
- 12/105 FNE-Formation
- 1/105 Fonds de Solidarité
- 4/105 Fonds social européen
- 52/105 Formation professionnelle
- 3/105 Fraude
- 1/105 French Tech
- 1/105 Garantie Jeunes
- 6/105 Handicap
- 4/105 Inclusion
- 2/105 Indépendants
- 60/105 Industrie
- 23/105 Innovation
- 27/105 Insertion
- 7/105 Insertion par l’Activité Economique
- 37/105 Inspection du travail
- 7/105 Institutions représentatives
- 23/105 Intelligence économique
- 1/105 Intéressement
- 5/105 investissement
- 1/105 Investissements
- 1/105 Investissements d’avenir
- 21/105 Jeunes
- 3/105 Médecine du travail
- 1/105 Médiateur
- 1/105 Mediation des entreprises
- 4/105 Métrologie
- 4/105 Mutation économique
- 2/105 Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social
- 6/105 Ordonnances
- 8/105 Organisation des services
- 10/105 Parcours Emploi Compétences
- 3/105 Performance des entreprises
- 13/105 Plan d’Investissement dans les Compétences
- 3/105 Plan de relance
- 6/105 Plan Régional Santé Travail
- 4/105 Plan régional Santé Travail
- 12/105 PME-TPE
- 19/105 Politique de la ville
- 6/105 Politique du titre
- 3/105 Prestations de service internationales
- 23/105 Prévention
- 33/105 Prévention des risques
- 4/105 PSI
- 7/105 Qualité de vie au travail
- 75/105 Renseignements
- 2/105 Reprise d’activité
- 5/105 Responsabilité sociale des entreprises
- 1/105 Ressources Humaines
- 1/105 Restauration
- 10/105 Risques psychosociaux
- 6/105 Rupture conventionnelle
- 2/105 Saisonniers
- 1/105 Salaires
- 18/105 Santé au travail
- 1/105 Sécurisation des parcours
- 8/105 Securité travail
- 1/105 Service Public de l’Emploi
- 1/105 Service Public de l’Insertion et de l’Emploi
- 6/105 Services à la personne
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Secteur Agricole
Convention Collective Agricole CUMA NATIONALE (IDCC 7024) et accords 05
La nouvelle convention collective CUMA Nationale (IDCC 7024) est en vigueur et étendue.
Elle s’appliquera à compter du premier avril 2021, premier jour du trimestre suivant sa parution (10 janvier 2021) au journal officiel de la république Française :
Pour consulter la nouvelle Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du (...)
Secteur Agricole - 5 février 2021
La déclaration d’hébergement collectif
Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, et même en qualité de simple occupant, affecte un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d’une utilisation collective excédant le cadre familial. Elle concerne tout (...)
Secteur Agricole - 18 juillet 2018
